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Nom commercial : SYERA
Exploité par : Seyma Guzel — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 152 route de Manthes, 38270 Beaurepaire, France
E-mail : syera.contact@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

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Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[Adresse postale et site internet du médiateur]

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.