Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site SYERA. Elles sont applicables à compter du [DATE].

1. Identification du vendeur

SYERA, exploité par Seyma Guzel, entrepreneur individuel
152 route de Manthes, 38270 Beaurepaire, France
E-mail : syera.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par SYERA à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. SYERA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les bijoux proposés sont réalisés en acier inoxydable plaqué or. Ils ne contiennent ni or massif ni argent massif, sauf mention expresse contraire sur la fiche produit.

Les photographies et descriptifs sont établis avec le plus grand soin. De légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon le réglage de votre écran ; elles ne constituent pas un défaut de conformité. Les dimensions indiquées peuvent varier de quelques millimètres du fait de la fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. SYERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

Le processus de commande se déroule ainsi :

sélection des articles et ajout au panier ;
vérification du panier, du détail des prix et des frais de livraison ;
saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
validation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. SYERA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours ; le client en est alors informé et remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres solutions affichées sur la page de paiement).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par SYERA.

La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement du paiement. En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités, délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, SYERA s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du bien au client.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions, exclusions (notamment les boucles d'oreilles descellées, pour des raisons d'hygiène, en application de l'article L221-28 3°) et modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un choc, du contact prolongé avec l'eau, le parfum ou les produits chimiques, ni le non-respect des conseils d'entretien fournis.

10. Entretien des bijoux

Pour préserver le placage or de vos bijoux : évitez le contact avec l'eau, le parfum, la crème et les produits d'entretien ; retirez-les avant la douche, la piscine ou le sport ; rangez-les dans leur pochette à l'abri de l'humidité. Le non-respect de ces précautions accélère l'usure du placage et n'ouvre pas droit à la garantie.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service client. Elles sont traitées conformément au RGPD et détaillées dans notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à syera.contact@gmail.com.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à syera.contact@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[Adresse postale et site internet du médiateur]

13. Force majeure

La responsabilité de SYERA ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle, incendie ou interruption des réseaux de communication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.